Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000048503600
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 52 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au troisième alinéa des articles 282-3,282-4,283,283-1 et 284, la référence : « 5°» est remplacée par la référence : « 4° ».
2. II.-Aux articles 283,283-1 et 284 :
3. 1° Les références : « 51 à 60,62 à 64,66 à 71 » sont remplacées par les références : « 51 à 71 » ;
4. 2° Les mots : « décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 282-3, art. 282-4, art. 283, art. 283-1, art. 284
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