Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 · Article

Article 54

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur
IdentifiantLEGIARTI000048503604
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 54 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : art. 12-1

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