Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000048503508
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 6 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « désignés » sont insérés les mots : « avant le 1er décembre précédant l'année civile à laquelle débute le mandat » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « de chaque promotion » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « un an par les élèves du centre » sont remplacés par les mots : « la durée de leur formation par les élèves de leur promotion » ;
5. 4° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 42
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