Ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

TexteOrdonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048520142

Texte parentLEGITEXT000048520141

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →

1. Le code des assurances est modifié conformément aux articles 2 à 14 de la présente ordonnance.

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