Ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048520152
Texte parentLEGITEXT000048520141
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre II du livre IV est remplacé par l'intitulé : « Les fonds de garantie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des assurances
    Divisions : Titre II : Les fonds de garantie

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048520152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.