Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à la certification des informations en matière de durabilité
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la certification des informations en matière de durabilité
IdentifiantLEGIARTI000048520384
Texte parentLEGITEXT000048520306
Référencearticle 13 de l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du chapitre préliminaire est ainsi rédigé : « De la Haute autorité de l'audit ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce
    Divisions : Chapitre préliminaire : De la Haute autorité de l'audit.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048520384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.