Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la publication d'informations en matière de durabilité
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la publication d'informations en matière de durabilité
IdentifiantLEGIARTI000048520368
Texte parentLEGITEXT000048520306
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article L. 227-1, la référence : « L. 225-102-2, » est remplacée par la référence : « L. 225-102 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce : art. L227-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048520368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.