Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000048523044
Texte parentLEGITEXT000048523038
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa les mots : « l'article L. 552-7 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 742-6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2011 : art. 2
Aller plus loin
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