Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article R. 821-14, après les mots : « le secrétaire général, » sont insérés les mots : « le secrétaire général adjoint,».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce. : art. R821-14
Décret n°2008-876 du 29 août 2008 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-876 du 29 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019413009
Texte parentLEGITEXT000048539952
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