Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1157 du 7 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048545427

Texte parentLEGITEXT000048545416

Référencearticle 1 du décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 (version du 10 décembre 2023)Légifrance →

1. Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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