Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1157 du 7 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048545437
Texte parentLEGITEXT000048545416
Référencearticle 6 du décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le quatrième alinéa de l'article R. 232-67-12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « Pour un examen de profil endocrinien, le comité doit comprendre des personnes qui ont des qualifications dans les domaines de l'analyse des biomarqueurs endocriniens et du dopage à l'hormone de croissance ou de l'endocrinologie clinique, telle qu'elle s'applique au métabolisme des marqueurs de l'hormone de croissance. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048545437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.