Arrêté du 8 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2023.

TexteArrêté du 8 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048545854

Texte parentLEGITEXT000048545851

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (version du 11 décembre 2023)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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