Arrêté du 8 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2023.

TexteArrêté du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048551501
Texte parentLEGITEXT000048551497
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (version du 13 décembre 2023)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :


LIEU D'AFFECTATION

BASE

COEFFICIENT DE MAJORATION

Antilles - Guyane

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40

Mayotte

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40

La Réunion

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,63

Djibouti

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,50

Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,10

Dakar

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,19

Tunisie

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues

Maroc

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048551501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.