1. Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 % des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.
Arrêté du 8 décembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2023.
TexteArrêté du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048551503
Texte parentLEGITEXT000048551497
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