Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 23 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juillet 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048555686
Texte parentLEGITEXT000048552454
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 1er juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
ÉTABLISSEMENTS
FONCTIONS
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Adjoint au délégué interrégional Méditerranée
Directeur de projet de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
Voies navigables de France (VNF)
Chef de l'arrondissement études et grands travaux à la direction territoriale Nord Est
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