Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048556910
Texte parentLEGITEXT000048556908
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », sont ajoutées les lignes : «

2. Directeur interdépartemental de la police nationale à Marseille.

3. Directeur interdépartemental de la police nationale à Lyon.

4. Chef d'état-major de la police nationale.

5. Conseiller stratégie et prospective (3 postes).

6. » ; 2° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », les lignes : «

7. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Marseille.

8. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Rennes.

9. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Metz.

10. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Lyon.

11. » sont remplacées par les lignes : «

12. Directeur zonal de la police nationale à Marseille.

13. Directeur zonal de la police nationale à Rennes.

14. Directeur zonal de la police nationale à Metz.

15. Directeur zonal de la police nationale à Lyon.

16. » ; 3° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne : «

17. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Bordeaux.

18. » est remplacée par la ligne : «

19. Directeur zonal de la police nationale à Bordeaux.

20. » ; 4° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne : «

21. Conseiller stratégie et prospective de la police nationale.

22. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048556910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.