Article 1 LEGIARTI000048556910
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2023
Publié le13 décembre 2023
Articles13 articles en vigueur
NORIOMC2331987A
IdentifiantLEGITEXT000048556908
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048556912
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000048556914
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 4 LEGIARTI000048556916
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 5 LEGIARTI000048556918
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 6 LEGIARTI000048556920
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 7 LEGIARTI000048556922
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 8 LEGIARTI000048556924
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 9 LEGIARTI000048556926
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 10 LEGIARTI000048556928
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 11 LEGIARTI000048556930
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 12 LEGIARTI000048556932
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des articles 1er-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023.
Article 13 LEGIARTI000048556934
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2023).