Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048556922
Texte parentLEGITEXT000048556908
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne : «

2. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Bordeaux.

3. » est remplacée par la ligne : «

4. Directeur interdépartemental de la police nationale à Bordeaux.

5. » ; 2° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », les lignes : «

6. Chef d'état-major de la police nationale.

7. Conseiller prospective et stratégie.

8. Préfigurateur directeur zonal de la police nationale à Lille.

9. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nice.

10. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Ajaccio.

11. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes.

12. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Toulouse.

13. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Montpellier.

14. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Rennes.

15. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Grenoble.

16. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Etienne.

17. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nantes.

18. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Nancy.

19. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Metz.

20. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Lille.

21. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Beauvais.

22. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Arras.

23. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Strasbourg.

24. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Mulhouse.

25. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Rouen.

26. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Melun.

27. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles.

28. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Toulon.

29. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Evry.

30. Préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise.

31. » sont remplacées par les lignes : «

32. Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale.

33. Conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale.

34. Directeur zonal de la police nationale à Lille.

35. Directeur interdépartemental de la police nationale à Nice.

36. Directeur interdépartemental de la police nationale à Ajaccio.

37. Directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes.

38. Directeur interdépartemental de la police nationale à Toulouse.

39. Directeur interdépartemental de la police nationale à Montpellier.

40. Directeur interdépartemental de la police nationale à Rennes.

41. Directeur interdépartemental de la police nationale à Grenoble.

42. Directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Etienne.

43. Directeur interdépartemental de la police nationale à Nantes.

44. Directeur interdépartemental de la police nationale à Nancy.

45. Directeur interdépartemental de la police nationale à Metz.

46. Directeur interdépartemental de la police nationale à Lille.

47. Directeur interdépartemental de la police nationale à Beauvais.

48. Directeur interdépartemental de la police nationale à Arras.

49. Directeur interdépartemental de la police nationale à Strasbourg.

50. Directeur interdépartemental de la police nationale à Mulhouse.

51. Directeur interdépartemental de la police nationale à Rouen.

52. Directeur interdépartemental de la police nationale à Melun.

53. Directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles.

54. Directeur interdépartemental de la police nationale à Toulon.

55. Directeur interdépartemental de la police nationale à Evry.

56. Directeur interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise.

57. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048556922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.