Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048556914
Texte parentLEGITEXT000048556908
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7. Direction nationale de la sécurité publique », sont supprimées les lignes :
«
2. Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13).
3. Directeur zonal de la sécurité publique Ouest à Rennes (35).
4. Directeur zonal de la sécurité publique Est à Metz (57).
5. Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Est à Lyon (69).
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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