Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048556930
Texte parentLEGITEXT000048556908
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : » et la ligne :
«
2. Directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
3. »
sont remplacées par :
« La rubrique “ 15. Ecole nationale supérieure de la police : ” et la ligne :
“
4. Directeur de l'école nationale supérieure de la police.
5. ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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