Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048556916
Texte parentLEGITEXT000048556908
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° La rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières : » et la ligne :
«
2. Directeur national adjoint de la police aux frontières.
3. »
sont supprimées ;
2° La rubrique « 14. Ecole nationale supérieure de la police » et la ligne :
«
4. Directeur de l'école nationale supérieure de la police.
5. »
sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.