Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048556920
Texte parentLEGITEXT000048556908
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Avant la rubrique « 14. Autres : », est insérée une rubrique 13 ainsi rédigée :
« 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
2. Directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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