1. La rémunération des missions et des études prévues à l'article R. 621-35 du code du patrimoine est fixée forfaitairement, tous frais confondus, au moment de la signature de la convention. Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel des études et des montants journaliers applicables à l'architecte en chef des monuments historiques et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous :
MONTANTS JOURNALIERS EN EUROS HT | |
|---|---|
Architecte en chef des monuments historiques | 900 |
Architecte collaborateur, ingénieur | 530 |
Documentaliste | 460 |
Métreur, économiste | 400 |
Dessinateur | 400 |
Secrétaire | 370 |
2. Ces montants sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHT) section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté.