Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1983 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →
1. Le paiement de l'indemnité de formation est suspendu pendant la période au cours de laquelle l'élève :
2. Bénéficie d'indemnités de stage ;
3. Se trouve en position d'absence injustifiée. Quelle que soit la durée de celle-ci, l'indemnité de formation est alors supprimée pour le mois au cours duquel l'absence a eu lieu.
4. Le paiement de l'indemnité de formation est également suspendu en cas de manque d'assiduité.
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