Arrêté du 28 février 1983 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

TexteArrêté du 28 février 1983

IdentifiantLEGIARTI000006785998

Texte parentLEGITEXT000048557498

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 1983 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.

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