Arrêté du 28 février 1983 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

TexteArrêté du 28 février 1983

IdentifiantLEGIARTI000006785999

Texte parentLEGITEXT000048557498

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 1983 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →

1. Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1983 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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