Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1172 du 12 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Institut polytechnique de Grenoble
IdentifiantLEGIARTI000048561654
Texte parentLEGITEXT000048561625
Référencearticle 11 du décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 22 du même décret, les mots : « l'article 23 du décret du 14 janvier 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 719-68 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 : art. 22
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