Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Publics concernés : usagers et personnels de l'Institut polytechnique de Grenoble et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble. Objet : modification du décret statutaire de l'Institut polytechnique de Grenoble et des dispositions propres à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie, concomitamment à la pérennisation des statuts de l'Université Grenoble Alpes (UGA) sous la forme d'un grand établissement, les statuts de deux de ses établissements-composantes principalement sur leurs participations aux unités de service dans les conditions fixées par les statuts de l'UGA. Les compétences de l'administrateur général et du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble sont également complétées. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 719-3, L. 752-1 et L. 752-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 modifié relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble du 6 juin 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble du 8 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,