1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.
TexteDécret n°2023-1172 du 12 décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
IdentifiantLEGIARTI000048561662
Texte parentLEGITEXT000048561625
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.