Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1172 du 12 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Institut polytechnique de Grenoble
IdentifiantLEGIARTI000048561638
Texte parentLEGITEXT000048561625
Référencearticle 3 du décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 4 du même décretest complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut participer à une unité de service dans les conditions fixées à l'article 18 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 : art. 4
Aller plus loin
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