Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 2° » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation et aux décrets pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation et aux dispositions réglementaires prises pour leur application » ;
4. 3° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ces derniers.
6. « Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique, s'il n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives, peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient. » ;
7. 4° Après le sixième alinéa, qui devient le huitième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 : art. 17