Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1172 du 12 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Institut polytechnique de Grenoble
IdentifiantLEGIARTI000048561656
Texte parentLEGITEXT000048561625
Référencearticle 12 du décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-112 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les R. 719-64 à R. 719-72 du même code. » ;
4. 2° Au second alinéa, les mots : « articles 63 et 64 » sont remplacés par les mots : « articles 64 et 65 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 : art. 23
Aller plus loin
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