Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1172 du 12 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Institut polytechnique de Grenoble
IdentifiantLEGIARTI000048561646
Texte parentLEGITEXT000048561625
Référencearticle 7 du décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 19° de l'article 9 du même décret, sont insérés un 20°, un 21° et un 22° ainsi rédigés :
2. « 20° La participation de l'institut à une unité de service de l'Université Grenoble Alpes ;
3. « 21° Le bilan social présenté chaque année par l'administrateur général, après avis du comité social d'administration. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement ;
4. « 22° Le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Chaque année, l'administrateur général présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 : art. 9
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