1. Dans chaque école, le règlement intérieur et le règlement de chaque formation restent en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur et du nouveau règlement de scolarité de chaque formation par le conseil d'école, laquelle intervient au plus tard le 1er septembre 2024.
Décret n°2023-1179 du 13 décembre 2023 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2023.
TexteDécret n°2023-1179 du 13 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048567996
Texte parentLEGITEXT000048567968
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