Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1179 du 13 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048567986
Texte parentLEGITEXT000048567968
Référencearticle 6 du décret n°2023-1179 du 13 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Télécom Paris ; »
4. 2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 19
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