Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1179 du 13 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048567988
Texte parentLEGITEXT000048567968
Référencearticle 7 du décret n°2023-1179 du 13 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles, celles que doivent remplir tous les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes, et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixées par les règlements de scolarité de chaque formation, approuvés par le conseil d'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 20
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