Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1179 du 13 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048567990
Texte parentLEGITEXT000048567968
Référencearticle 8 du décret n°2023-1179 du 13 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le6° de l'article 22 du même décret sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les membres du conseil d'école, à l'exception des membres mentionnés au 1°, ont un suppléant désigné ou élu dans les mêmes conditions.
3. « Les dispositions du dernier alinéa de l'article 7 sont applicables aux conseils des écoles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 22
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