Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1179 du 13 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048567992
Texte parentLEGITEXT000048567968
Référencearticle 9 du décret n°2023-1179 du 13 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° de l'article 23 du même décret, les mots : « qui détermine notamment les conditions que doivent remplir les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 23
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