Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1180 du 13 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048568009
Texte parentLEGITEXT000048568001
Référencearticle 1 du décret n°2023-1180 du 13 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 131-1-4 du code des assurances, il est inséré un article D. 131-1-5ainsi rédigé :
2. « Art. D. 131-1-5.-La liste des labels mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 131-1-2 comprend :
« 1° Le label “ investissement socialement responsable ”, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label “ investissement socialement responsable ” ;
« 2° Le label “ France finance verte ”, dont les critères et modalités de délivrance sont fixés aux articles D. 128-1 et suivants du code de l'environnement. »