Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048577121
Texte parentLEGITEXT000048577115
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Au titre d'une année de recrutement, une partie des emplois à pourvoir est réservée aux candidats en dernière année de formation dans le cadre d'un contrat d'apprentissage conclu dans le secteur public ou privé. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ainsi que le nombre de postes réservés aux candidats visés au premier alinéa du présent article » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 4
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