Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 27 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les ouvriers de l'Etat qui justifient antérieurement au recrutement de l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles similaires ou équivalentes accomplies soit en qualité de salarié ou de travailleur indépendant, soit en tant que fonctionnaire ou agent contractuel de droit public sont classés, dès la période d'auxiliariat, dans le groupe VI à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon en prenant en compte la durée totale d'activité professionnelle.
3. « Les ouvriers de l'Etat ayant exercé une ou plusieurs activités professionnelles similaires ou équivalentes en tant que militaires sont classés dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent en prenant en compte les trois quarts de la durée totale d'activité professionnelle, sous réserve que leur changement de statut ait reçu l'agrément préalable de la direction ou du service gestionnaire dont ils relevaient en tant que militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 27