Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1198 du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048583040
Texte parentLEGITEXT000048583032
Référencearticle 3 du décret n°2023-1198 du 18 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1803-43 du code des transports, les mots : « décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1198 du 18 décembre 2023 ».