Arrêté du 4 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

TexteArrêté du 4 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048583348

Texte parentLEGITEXT000048583346

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2023 (version du 20 décembre 2023)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.

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