Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048583366
Texte parentLEGITEXT000048583346
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'annexe III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'avis sur dossier technique d'un ensemble démontable est valable pour toutes les dates d'une manifestation ou de la tournée qui y a recours, lorsque l'ensemble démontable reste inchangé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 Divisions : Art. Annexe III
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