Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV est ainsi modifiée :
2. 1° Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « DOSSIER ET NOTICE DE SECURITÉ » ;
3. 2° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « I.-Contenu du dossier de sécurité de l'organisateur (article 39) » ;
5. 3° Au premier alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Selon l'importance de la manifestation et des structures installées, il » ;
6. 4° L'alinéa 3.2 est supprimé ;
7. 5° Les alinéas 3.3 à 3.8 deviennent respectivement les alinéas 3.2 à 3.7 ;
8. 6° Après l'alinéa 3.7 tel qu'il résulte du 5°, il est inséré l'alinéa 3.8 ainsi rédigé :
9. « 3.8. Les notices techniques des fabricants (article 36) ; »
10. 7° Après l'alinéa 5.8, il est créé un II ainsi rédigé :
11. « II.-Contenu de la notice de sécurité à transmettre le cas échéant à l'autorité de police pour avis :
12. « Elle comporte au minimum les documents suivants du dossier de sécurité de l'organisateur :
13. «-les renseignements administratifs : pièces 1.1 à 1.5 ;
14. «-les conditions d'exploitation : pièces 2.1 à 2.5 ;
15. «-les renseignements concernant les ensembles démontables : pièces 3.1 à 3.7 ;
16. «-les pièces graphiques : pièces 4.1 et 4.2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022
Divisions : Art. Annexe IV