Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048583370
Texte parentLEGITEXT000048583346
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V est ainsi modifiée:
2. 1° Après le titre de l'annexe V, les mots : « par ensemble démontable identique » sont remplacés par les mots : « pour plusieurs ensembles démontables identiques » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du paragraphe intitulé : « CARACTÉRISTIQUES DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE », après les mots : « Descriptif sommaire », sont insérés les mots : « et marquage (s) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 Divisions : Art. Annexe V
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