Arrêté du 4 décembre 2023 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048583376
Texte parentLEGITEXT000048583346
Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe VIII est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 25 juillet 2022
    Divisions : Art. Annexe VIII

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048583376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.