Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048583350
Texte parentLEGITEXT000048583346
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sommaire de l'annexe est ainsi modifié :
2. 1° Au onzième alinéa, les mots : « Annexe IV : Contenu du dossier de sécurité de l'organisateur » sont remplacés par les mots : « Annexe IV : Dossier et notice de sécurité » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 : art. Sommaire
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.