Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048583358
Texte parentLEGITEXT000048583346
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V est ainsi modifié :
2. 1° Le paragraphe 7 de l'article 26 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
3. « § 7. Les vérifications techniques des appareils de levage sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 32, les mots : « tout ensemble démontable » sont remplacés par les mots : « toute implantation d'un ou plusieurs ensembles démontables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 26, art. 32
Aller plus loin
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