Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048583360
Texte parentLEGITEXT000048583346
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI est ainsi modifié :
2. 1° L'article 38 est ainsi modifié :
3. a) Le paragraphe 3 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
4. « § 3. Une fois l'assemblage de l'ensemble démontable terminé, l'installateur établit une attestation de bon montage dont le modèle figure à l'annexe V. » ;
5. b) Le paragraphe 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Ce rapport peut être commun à plusieurs ensembles démontables identiques.
7. « Le rapport de vérification n'est pas exigé pour les ensembles démontables de catégories OP1 et OS1. » ;
8. 2° Au 1° de l'article 40, le mot : « exploitant » est remplacé par le mot : « organisateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 38, art. 40
Aller plus loin
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